Conditions générales de vente

 

La société SELURL Pharmaclara immatriculée depuis le 25/04/2016 auprès du tribunal de commerce de Marseille sous le numéro SIREN 819 911 835

Numéro NAF / APE : 4773Z,

TVA intracommunautaire : FR11819911835

Activité principale : commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Siège social : 35 Boulevard BERNABO 13015 MARSEILLE,

Téléphone : 04.91.60.92.64

Mail : Pharmaciebernabo@gmail.com

Dénommée ci-après le « vendeur » est  propriétaire du site : ma-parapharmacie.fr, ci-après dénommé « le site », dont l’objet est la vente en ligne de produits de parapharmacie ;

La vente en ligne peut s’effectuer à toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « le client »,

Les commandes

Toute validation de panier est considérée comme étant une commande. Toute commande effectuée le site entraine l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site.

Les commandes sont validées exclusivement par internet.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qu’il accepte sans réserve. Le client reconnait les avoir lues et comprises.

Le vendeur se refuse le droit de refuser toute commande si elle est effectuée par un mineur. Si la commande a déjà été validée, il procèdera à son remboursement.

Le prix

Les prix indiqués sur le site s’entendent TTC.

Les frais éventuels de commande ne sont pas compris dans le prix de vente indiqué sur le produit.

Le prix peut être amené à varier en fonction des différents codes promotionnels ou des points de fidélité acquis par le client. A tout état de cause, les réductions s’appliquent de manière occasionnelle. Les réductions s’appliquent uniquement sur les produits et non sur la livraison.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment. Le prix des articles ajoutés dans la « wishlist » ou dans le panier pourront donc varier. Le fait d’avoir présélectionné des articles n’entraine pas la validation de la commande. Les prix ne pourront plus varier une fois la commande validée : ils seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Utilisation

Tous les produits commandés sur le site sont destinés à un usage personnel. Il est interdit de revendre les produits achetés sur le site. Le client s’engage donc à ne pas faire commerce des produits provenant du site.

Quantités et stock

Certains produits peuvent être limités. Ainsi, il est possible que le vendeur limite le nombre d’unité d’un seul produit par client.

En cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité auprès d’un fabricant ou laboratoire, le client ne pourra pas commander son produit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des ruptures de stocks et des conséquences qui en découlent.

Le vendeur s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un produit.

Si une commande est validée alors qu’un produit est en rupture de stock, le vendeur s’engage à proposer au client un échange sur la base d’un produit équivalent en gamme : prix et qualité similaire. Si toutefois aucun produit similaire n’est disponible, ou s’il ne convient pas au client, celui-ci pourra refuser l’échange. Dans ce cas, un bon d’achat sera proposé au client. Ce bon d’achat aura une validité de 24 mois.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le site.

Les modes de paiement disponibles sont les cartes bancaires et paypal.

Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera validée si le paiement n’est pas effectué.

Livraison

Les délais de livraisons varient en fonction du choix du mode de livraison et de la ville de destination.

Généralement les commandes passées sur le site pour une livraison sur Marseille s’effectue le jour même.

Pour les produits en stock, la livraison s’effectue entre 24 et 48h. Les délais sont comptés en jours ouvrés.

Pour les produits en rupture de stock, les délais de livraison varient en fonction du temps de réapprovisionnement.

La commande du client effectuée sur le site est envoyée en un seul et unique colis. La commande est préparée qu’à réception du paiement complet et total de la dite commande.

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison, il doit adresser un mail dans les plus brefs délais. Une fois que la commande est confiée au transporteur, le client n’aura plus la possibilité de modifier l’adresse de livraison.

En cas de non-respect des délais de livraison, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Les retards de livraison ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêts, remboursement ou annulation de commande. Ainsi, la responsabilité du vendeur sur la livraison s’arrête dès lors qu’il remet la commande ou transporteur.

Les transporteurs choisis par le vendeur sont les suivants :

  • Colissimo
  • Dpd
  • Chronopost

Réception des commandes

Le client est seul responsable de la réception des commandes. Si un produit est endommagé, il en va de sa responsabilité de le refuser.

Le client reconnait avoir vérifié le colis avant d’en avoir accepté la réception. Il ne pourra en aucun cas se retourner auprès du vendeur après acception de la réception de commande.

Délai de rétraction

L’article L.121-20 du code de la consommation fixe un délai légal de rétraction de 14 jours francs pour  le consommateur. Lorsqu’un client du site exerce son droit de rétraction, il n’a pas à le justifier et ne s’expose à aucune pénalité ni frais. Les frais de retour restent cependant à sa charge.

Le délai de 14 jours part à compter du jour de la réception de la commande.

Le client doit avertir le vendeur de sa volonté de se rétracter avant d’effectuer le retour. Il devra adresser un mail à l’adresse suivante : pharmaciebernabo@gmail.com

Les produits faisant l’objet d’une rétraction doivent être conservés dans leur emballage d’origine dans un état neuf. Si l’emballage est détérioré ou si le produit a été utilisé, alors le vendeur se réserve le droit de refuser le retour.

Les articles pouvant se périmer rapidement et ceux qui ceux qui ne peuvent être ouverts pour raison d’hygiène ne seront pas repris et pas échangés.

Passé le délai de rétraction de 14 jours, le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour.

Remboursement

En cas de remboursement d’une commande effectuée sur le site, le vendeur procède au versement uniquement par virement sur le compte utilisé lors de la validation de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours ouvrés.

Responsabilités

Le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard lié aux ruptures de stocks et délais de réapprovisionnement.

En cas de livraison de colis endommagé, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu être responsable. Le client est responsable de l’acceptation de la commande. Le client a le droit de refuser la commande en cas de colis endommagé. Il ne pourra en cas demander des dommages et intérêts, remboursement ou retour sur ce motif auprès du vendeur. La responsabilité de la livraison se fait par les transporteurs choisis par le vendeur.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu des dommages résultant de l’utilisation d’un produit acheté sur le site.

Le client reconnait, préalablement à toute utilisation de produit acheté sur le site, avoir pris connaissance de la notice d’utilisation. Il reconnait également avoir pris connaissance des contres indications indiquées par le laboratoire.

Les contre-indications et notices sont fournies avec le produit au moment de la livraison.

Les photos contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Les conditions d’utilisation éventuellement lisibles ou présentes sur les photos ne remplacent pas celles présentes dans la notice d’utilisation. Cette dernière est la seule à faire foi dans l’utilisation du produit.

Si toutefois le client a un doute sur l’utilisation d’un produit ou sur les contre-indications, il peut adresser un mail à pharmaciebernabo@gmail.com pour obtenir tout renseignement utile.

Informatique, fichiers et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro xxxxxx.

Les informations et données personnelles que le client fourni sont réservées exclusivement à la bonne utilisation du site et à une juste dispensation de produits de parapharmacie. Ainsi, le vendeur s’engage à conserver la confidentialité de toutes données communiquées.

Le client dispose d’un libre accès à ses données personnelles et peut à tout moment, sans devoir se justifier, en demander la modification ou suppression.

Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée par mail à pharmaciebernabo@gmail.com.

Litiges

En cas de litiges, et avant toute action juridique, le client adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à

Pharmacie Bernabo

35 Boulevard Bernabo

13015 Marseille

Le vendeur s’engage à répondre au client dans un délai de 7 jours par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le vendeur et le client peuvent faire appel à un médiateur.

Si aucun accord n’est trouvé avec le médiateur, alors le tribunal de commerce de Marseille sera le seul tribunal compétent.